Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l’application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications

Résolution du Conseil, du 19 novembre 1992, concernant l’application dans la Communauté des décisions du Comité européen des radiocommunications

Mots clés : Comité européen des radiocommunications,CER,organismes,autorités,régulation,communications électroniques

Thème : Autorites et organismes

A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 19 novembre  1992 | Pays | Zone : Europe