Les encyclopédies ont, dans la grande majorité des cas, la nature d’œuvres collectives. Au sens de l’article L 113-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, “est dite collective l’oeuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom. La contribution des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’entre eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé”.
Les textes d’un auteur qui commente les illustrations d’une encyclopédie se fondent avec celle-ci, la qualité d’auteur distinct ne peut donc être retenue. Il en résulte essentiellement, s’agissant d’une œuvre collective, que toute clause de rémunération forfaitaire est valide (les règles prescrites en matière de cession des droits d’un auteur ne sont pas applicables). La qualification d’œuvre collective exclut également toute obligation pour l’éditeur de procéder à une reddition des comptes auprès des participants à l’œuvre collective.

Mots clés : Rémunération des auteurs

Thème : Rémunération des auteurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 24 juin 2011 | Pays : France