192 longs métrages

Conformément à l’article 8 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, les chaînes publiques et privées de la TNT ne peuvent diffuser plus de 192 longs métrages chaque année, dont 144 en première partie de soirée. Les chaînes peuvent également diffuser 52 films supplémentaires par an s’il s’agit d’œuvres d’art et d’essai.

40 % de diffusion de films EOF

Au sens de l’article 7 du même décret, les chaînes sont tenues de consacrer au moins 60 % des diffusions et rediffusions de films à des films européens, dont 40 % à la diffusion de films / œuvres d’expression originale française (EOF). Cette obligation doit être respectée aux heures de grande écoute. Les diffusions de films EOF doivent représenter au moins 35 % du nombre total de diffusions et de rediffusions, y compris aux heures de grande écoute.

Obligations supplémentaires de France Télévisions

Outre les obligations communes aux chaînes en clair, le groupe France Télévisions est tenu de diffuser une offre abondante et diversifiée, afin d’encourager la création et la diversité (article 10 du décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de France Télévisions). Par ailleurs, le groupe a conclu, en décembre 2007, un accord avec le Bureau de liaison des industries cinématographiques (BLIC), le Bureau de liaison des organisations du cinéma (BLOC) et la Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs (ARP). Aux termes de cet accord, modifié en mars 2012, France Télévisions s’engage à ne pas diffuser moins de 420 films par an sur les antennes du groupe, dont 210 films EOF ou européens sur France 2 et France 3

La diffusion de films EOF par les nouvelles chaînes de la TNT

En 2014, le cinéma a représenté 3,8 % de l’offre de programmes des chaînes de la TNT gratuite et 5,6 % de la consommation télévisuelle. En pratique, tous films confondus, les chaînes de la TNT gratuite ont diffusé 2 100 films différents en 2017. Avec 451 films diffusés en 2017, le groupe France Télévisions est le premier diffuseur de cinéma en clair. Parmi les chaînes privées, Chérie 25 et D8 (devenue C8) sont les chaînes qui ont programmé le plus de films en 2014 (respectivement 143 et 141), devant TMC (134 films), TF1 (133 films) et W9 (119 films). Selon le CSA, les chaînes de télévision respectent les quotas réglementaires de diffusion de films EOF, sauf quelques rares exceptions ponctuelles.

Diffusion des films inédits et des films de catalogue

Un film devient un film de catalogue pour une chaîne en clair après un premier cycle d’exploitation en télévision payante et gratuite, c’est-à-dire à partir de la première diffusion télévisuelle en clair non prévue au plan de financement, laquelle intervient, en pratique, environ quatre ans après sa sortie en salle. En 2017, les chaînes nationales gratuites ont diffusé 21,6 % de films inédits. Sur la même période, les films dits « de catalogue » ont représenté 91,9 % de l’offre de films des chaînes privées de la TNT gratuite. Sur ces chaînes, en 2017, les films diffusés avaient, en moyenne, fait préalablement l’objet de sept diffusions depuis leur première diffusion à la télévision (Bilan 2017 du CNC, p. 119). 96. À la différence des chaînes historiques de la TNT gratuite – qui diffusent une part importante de films inédits dont elles ont préacheté les droits – les nouvelles chaînes de la TNT gratuite diffusent quasi-exclusivement des films de catalogue.

Selon le CNC, les chaînes de la TNT gratuite ont diffusé 797 films EOF de catalogue différents en 2015. Ces films ont été diffusés 1,7 fois en moyenne. En 2015, les groupes France Télévisions, TF1 et Métropole Télévision ont respectivement acheté les droits portant sur 22,3 %, 19,2 % et 14,9 % des diffusions en TNT gratuite de films EOF de catalogue, soit au total 56,5 % de l’ensemble des diffusions des films EOF de catalogue intervenues au cours de l’année.

Les films dits « de patrimoine », c’est-à-dire ceux qui ont plus de dix ans, représentaient 55,2 % de l’offre de films des chaînes de la TNT gratuite en 2017. Parmi les films diffusés par les chaînes nationales gratuites en 2017, 14,1% ont plus de 40 ans.

Volume de films de catalogue EOF disponibles

Il existe des estimations divergentes quant au volume de films EOF de catalogue disponibles. Le nombre de films de catalogue exploitable par les chaînes en clair serait  d’environ 6 000 films. Dans son avis du 24 juin 2015 précité, le CSA a relevé que peu d’informations précises sont disponibles sur la composition effective des catalogues, le nombre de films disponibles sur le marché français et la répartition des titres par nationalité. Il a estimé toutefois à environ 9 650 le nombre de films de catalogue détenus par des ayants droit français ou leurs mandataires.

Le CNC estime le volume de films EOF de catalogue de long métrage (hors films tombés dans le domaine public) à environ 10 000. Les statistiques publiques mises à disposition par le CNC permettent de dénombrer 8 376 FIF de catalogue (entendus comme les films dont l’agrément a été délivré il y a plus de cinq ans – soit tous les films agréés entre 1952 et 2013 compris). Le vivier des films de catalogue comprend également de nombreux films produits avant 1952. Ainsi près de 137 films français sortis en salle avant 1952 ont été (multi) diffusés sur les chaînes de la TNT gratuite entre 2009 et 2015 soit environ 7 % de l’ensemble des films de catalogue diffusés sur la même période (données CNC, cotes 10 206 à 10 492).

Attractivité des films EOF de catalogue

L’attractivité d’un film dépend d’un ensemble de facteurs dont la pondération varie en fonction de la ligne éditoriale de chaque chaîne. Le CNC relève, à cet égard, que chaque chaîne en clair apprécie l’attractivité d’un film de catalogue à la lumière de la structure sociodémographique de son public, de sa cible commerciale et de sa ligne éditoriale et qu’un film de catalogue donné apparaîtra attractif pour une chaîne mais pas nécessairement pour une autre. Parmi les critères pris en compte par les chaînes, le CNC retient le genre du film, sa distribution, son réalisateur, son nombre d’entrées en salle (en France et à l’étranger), sa durée de vie en salle, les récompenses qu’il a reçues, la performance de ses diffusions télévisées (nombre de téléspectateurs sur telle ou telle cible en fonction du positionnement éditorial de la chaîne), sa performance sur le marché de la vidéo, ou encore le fait qu’il soit en couleurs ou en noir et blanc, en haute définition ou en définition standard.

Un film EOF devient film de catalogue cinq ans après la date de délivrance de l’agrément. En effet, un film EOF devient film de catalogue environ quatre ans après sa sortie en salle compte tenu de la chronologie des médias. Il faut ajouter à ce délai celui qui s’écoule entre l’agrément par le CNC et la sortie en salle. Ce délai est estimé à un an en moyenne (pour les films de catalogue agréés depuis 1994 et diffusés au moins une fois en TNT gratuite entre 2009 et 2015, la date de sortie en salle est intervenue en moyenne un an après la date de délivrance de l’agrément.