Toutes les sociétés informatiques ne sont pas soumises à la Convention collective SYNTEC.  Selon l’article L.2261-2 du code du travail, la convention collective applicable est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. Quid de l’application de la Convention SYNTEC aux sociétés qui cumulent plusieurs activités informatiques ?

La Convention collective SYNTEC du 15 décembre 1987 s’applique aux sociétés dont l’activité principale est une activité d’ingénierie, de conseil, de services informatiques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, des entreprises d’organisation de foires et salons mais également celles qui évoluent dans le secteur suivant :

58. 21Zp : édition de jeux électroniques.
59. 29Ap : édition de logiciels système et de réseau.
60. 29Bp : édition de logiciels outils de développement et de langages.
61. 29Cp : édition de logiciels applicatifs.
62. 01Zp : programmation informatique.
63. 02Ap : conseil en systèmes et logiciels informatiques.
64. 02B : tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques.
65. 09Zp : autres activités informatiques.
66. 03Z : gestion d’installations informatiques.
67. 11Zp : traitement de données, hébergement et activités connexes.
68. 12Zp : édition de répertoires et de fichiers d’adresses.
69. 12Z : portails internet.

Ingénierie :

71. 12Bp : ingénierie, études techniques.
72. 90Bp : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses.
73. 20B : analyses, essais et inspections techniques.

Études et conseil

73. 20Z : études de marché et sondages.
74. 21Z : conseil en relations publiques et communication.
75. 22Zp : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.
76. 10Zp : activités des agences de placement de main-d’oeuvre.
77. 30Z : autre mise à disposition de ressources humaines.

Foires, congrès et salons

82. 30Z : organisation de foires, salons professionnels et congrès.
83. 32C : agencement de lieux de vente, montage de stands.
84. 11Z : fabrication de structures métalliques et éléments modulaires pour exposition.
85. 04Z : gestion de salles de spectacles.
86. 32A : administration d’immeubles et autres bien immobiliers.
87. 20B : location de terrains et autres biens immobiliers : halls d’exposition, salles de conférence, de réception, de réunion.

Traduction et interprétation :

74. 30F : traduction et interprétation.

Lorsque l’entreprise exerce des activités commerciales, l’activité principale est celle qui représente le chiffre d’affaires le plus élevé. Ce chiffre est calculé selon les attestations du commissaire aux comptes de la société. Dès lors que l’activité principale d’une société tant en terme de déploiement de moyens que de chiffre d’affaires est bien celle de la maintenance matérielle d’équipements informatiques et que celle d’ingénierie et de maintenance de logiciels par nature immatérielle et qui n’impose pas de stock ni ne produit de déchets – est accessoire, la Convention collective qui lui est applicable est celle du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique, et informatique et librairie.