La Cour d’appel de Paris vient de confirmer la condamnation pour concurrence déloyale (1) de la radio RMC pour usage du slogan publicitaire “n°1 pour le sport”.
Le fait d’utiliser ce slogan sans autre précision terminologique ou sémantique conduit nécessairement à retenir, alors précisément qu’une publicité doit comporter l’ensemble des informations requises et se suffire à elle-même en termes de compréhension de son message et de ses références, l’interprétation selon laquelle la société RMC disposerait de la part d’audience la plus élevée en ce qui concerne la tranche consacrée au sport par rapport à tout autre concurrent. Or, ce positionnement n’est pas établi par les études d’audience de MEDIAMETRIE, organisme de référence en matière de mesures d’audience des médias audiovisuels et interactifs. Le slogan tombe également sous le coup du délit de publicité mensongère.

(1) A l’égard de la radio concurrente EUROPE 1

Mots clés : publicité mensongère,publicité,publicité trompeuse,double condamnation,délit de publicité mensongère,slogan,numéro 1,europe 1

Thème : Publicite mensongere

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 25 avril 2007 | Pays : France