Statuts de SARL dans le domaine de l’architecture à Télécharger

Description

Ce modèle de Statuts de SARL est conçu pour faciliter la création de votre société et l’établissement de ses statuts. Il est conforme aux nouvelles dispositions légales en vigueur en France et encadre les clauses relatives à la société, au capital social, aux associés, à la gestion, aux comptes annuels, aux assemblées générales et aux cessions d’actions.

## Présentation du modèle

Ce modèle de Statuts de SARL s’adapte à votre activité. Il est couvert par le droit français et encadre l’ensemble des clauses pour la constitution de votre société. Vous pouvez l’utiliser pour créer une SARL ou pour modifier les statuts de votre société existante.

Ce modèle cible les structures dont l’objet est l’architecture. Il est rédigé dans un langage clair et accessible et contient l’ensemble des clauses nécessaires à la création de votre SARL.

## Contenu des statuts

Les statuts comprennent 16 pages. Ils définissent :

– Le nom de la société
– Le capital social
– La durée de la société
– Les apports
– La forme et le siège de la société
– Les objectifs et activités
– Les règles de fonctionnement
– Les nominations de dirigeants
– Les décisions et le vote
– Les assemblées générales
– Les cessions d’actions
– Les comptes annuels
– La dissolution et liquidation

Ces Statuts sont exhaustifs et encadrent les clauses sensibles. Ils sont adaptables à toute entreprise dont l’objet est l’architecture.

## Conformité aux lois

Ce modèle a été conçu pour répondre aux normes en vigueur en France. Il est conforme aux dispositions légales et aux normes des SARL.

## Mises à jour

Ce modèle est mis à jour régulièrement. Il est donc adapté aux éventuelles modifications de la législation et de l’environnement juridique.

## Modifications

Vous pouvez librement modifier ce modèle de Statuts de SARL. Il est conçu pour s’adapter à vos besoins et à vos spécificités.

## Téléchargement

Vous pouvez télécharger ce modèle en un clic, sous format Word. Il est disponible immédiatement et peut être utilisé librement.

## Revente / publication

Le téléchargement et l’utilisation de ce modèle sont strictement limités à un usage personnel. La revente et la publication sont totalement interdites.

Description de ce modèle de Statuts de SARL :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 16 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite