Statut d’une établissement public étranger

Description

Ce modèle de Statuts est complet et actualisé. Rédigé par un juriste, il encadre toutes les clauses sensibles des Statuts :

Forme Juridique et Dénomination
Mention des dispositions légales applicables
La Dénomination / Le Nom
Choix du nom de la personne morale
Vérification de la disponibilité du nom auprès des autorités compétentes
Objet Social
Description détaillée des activités que la personne morale est autorisée à exercer
Siège Social
Adresse du siège social
Possibilité de déplacement du siège social avec les procédures requises
Durée de la Personne Morale
Indication de la durée de vie de la personne morale (indéterminée, fixe)
Capital Social
Montant du Capital Social
Montant initial du capital social
Apports des Associés
Nature des apports (numéraire, en nature, en industrie)
Évaluation des apports en nature
Modalités de libération des apports
Modalités de Cession des Parts
Règles encadrant la cession des parts
Fonctionnement et Gouvernance
Organe de Direction
Désignation et pouvoirs des dirigeants (gérant, président, etc.)
Modalités de prise de décision
Assemblées Générales
Convocation et tenue des assemblées générales
Modalités de vote
Pouvoirs des Associés ou Membres
Modalités de prise de décision collective
Comptes Sociaux et Exercice Social
Règles comptables à suivre
Durée de l’exercice social
Dissolution et Liquidation
Conditions de dissolution de la personne morale
Modalités de liquidation
Dispositions Diverses
Clause de confidentialité
Clause de non-concurrence (si applicable)
Clause de règlement des litiges

Description de ce modèle de Statuts :
– Format : Word
- 16 pages
- Mise à jour : Oui
- Modifiable librement : Oui
- Revente / Distribution : interdite