Convention d’occupation pour Tournage

Description

Modèle de Convention d’occupation pour Tournage dans des Locaux professionnels (bureaux, locaux …). L’Autorisation de Tournage est un Contrat conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le domaine, les terrains et autres biens immobiliers et dépendances d’une Société ou toute autre entité publique ou privée. 

La Société met à la disposition du Producteur les lieux fixés par la Convention et fixe les conditions de tournage. Cette Convention d’occupation pour Tournage stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, au droit à l’image des personnes filmées, à la logistique, aux assurances, à la redevance d’occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l’environnement, à la sécurité des biens et des personnes, à la copie d’usage …

La Convention d’occupation pour Tournage fixe les obligations des Parties et encadre l’ensemble des opérations de tournage.  Le Producteur est autorisé à réaliser toutes opérations de tournage (prises de vue,  interviews… ) au sein des locaux et dépendances de la Société, en contrepartie du versement d’une redevance d’occupation.    

La Société s’engage notamment à réserver toute facilité aux collaborateurs du Producteur pour l’exécution de leur travail. Ces collaborateurs auront, en conséquence, libre accès dans les lieux, ainsi que la possibilité de faire toutes les installations nécessaires à la bonne exécution prévue, en veillant à respecter les locaux.  

Il est convenu que l’équipe de tournage doit se conformer au règlement intérieur de la Société et aux règles de sécurité et d’hygiène en vigueur dans tous les locaux rendus accessibles au tournage. Ledit règlement intérieur est porté à la connaissance du Producteur avant le début des prises de vue, à charge pour ce dernier, de le faire connaître et respecter par ses préposés. 

Description :

– Format : Word 
– 12 pages 
– Annexes : Oui 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite