Contrat de Location d’un ioniseur à eau

Description

OBJET DU CONTRAT DE LOCATION D’UN IONISEUR

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire loue au Client (un consommateur non professionnel), sous réserve de disponibilité, un ou plusieurs appareil(s) électrique(s) à brancher directement sur l’alimentation en eau, afin d’ioniser l’eau potable avant emploi (ci-après « le Matériel » ou « Ioniseur »).  Les Conditions Générales de Location et les conditions particulières attachées aux offres de la Société sont disponibles à tout moment sur le Site Internet de la Société ou/ et sur demande auprès du Service Clients ou/et en boutiques.  Sauf dispositions particulières annexées aux présentes, le Loueur, prend en charge, les prestations suivantes (cocher les options) :  i) La location du Matériel dont les spécificités techniques sont annexées aux présentes ;ii) La livraison du Matériel ; iii) Le montage, l’installation et le paramétrage du Matériel …. Il est convenu que la maintenance et la réparation du Matériel, fait l’objet d’un contrat distinct des présentes (« Contrat d’assistance »).  

CONFORMITE DE L’IONISEUR  

Le Loueur met à la disposition du Locataire un matériel conforme à la réglementation en vigueur. Le Locataire atteste avoir été parfaitement informé sur le choix et les options du Matériel ainsi que de sa compatibilité avec son installation sanitaire. Le Locataire reste pleinement responsable de la conformité et de l’adaptation du Matériel sélectionné à ses besoins.

PARAMETRAGE ET ENTRETIEN DU IONISEUR

Le Loueur délègue auprès du Locataire, au lieu d’installation désigné par le Locataire, un technicien préposé chargé de veiller à la bonne exécution des conditions de location convenues. Le Locataire s’engage à prendre en compte les observations formulées par ledit préposé quant à l’entreposage et à l’utilisation du Matériel.  Le Locataire devra utiliser le Matériel conformément à sa destination et en suivant rigoureusement ses conditions d’utilisation.  Dans le cadre de la prestation de location, le Loueur met à la disposition du Locataire un « Guide d’installation rapide » portant sur l’utilisation du Matériel loué.  Il est entendu que le Locataire est soumis à une obligation de confidentialité concernant le Guide d’installation rapide ainsi que sur toute documentation commerciale qui lui est remise. Toute communication de la documentation commerciale ou technique du Loueur à des tiers, par le Locataire, est strictement interdite. Le Locataire procède régulièrement à toutes les opérations courantes d’entretien, de nettoyage et de vérification du Matériel et de ses accessoires. Le Loueur est tenu au remplacement des pièces d’usure dans le respect des règles environnementales. Le Locataire réserve au loueur un temps suffisant, dans un endroit accessible, pour permettre à celui-ci de procéder à ces opérations. Les dates et durées d’interventions sont arrêtées d’un commun accord. Sauf stipulations contraires mentionnées dans les conditions particulières, le temps nécessité par l’entretien du matériel à la charge du Loueur fait partie intégrante de la durée de location.

Description de ce modèle :   

– Téléchargement immédiat : oui 
– Format : Word 
– 20 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite