Contrat de Location de Logement pour un Tournage

Description

Modèle de Contrat de Location de Logement pour un Tournage audiovisuel. Ce Contrat est conclu entre un Producteur audiovisuel souhaitant occuper le local à usage d’habitation d’un Propriétaire / Locataire.  

Le Loueur met à la disposition du Producteur les lieux fixés au Protocole et fixe les conditions de tournage. Ce Contrat de Location de Logement pour un Tournage stipule notamment les clauses relatives à la description du tournage, au droit à l’image des personnes filmées, à la logistique, aux assurances, à la redevance d’occupation due par le Producteur, à la sécurité, au respect de l’environnement, à la sécurité des biens et des personnes, à la copie d’usage …

Ce Contrat de Location fixe les obligations des Parties et encadre l’ensemble des opérations de tournage.  Le Producteur est autorisé à réaliser toutes opérations de tournage (prises de vue,  interviews… ) au sein du local d’habitation, en contrepartie du versement d’une redevance d’occupation.    

Le Loueur s’engage notamment à réserver toute facilité aux collaborateurs du Producteur pour l’exécution de leur travail. Ces collaborateurs auront, en conséquence, libre accès dans les lieux d’habitation, ainsi que la possibilité de faire toutes les installations nécessaires à la bonne exécution prévue, en veillant à respecter le local et son mobilier.  

Description :

– Format : Word 
– 12 pages 
– Annexes : Oui 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : interdite