Contrat de location de Défonceuse

Description

OBJET DU CONTRAT DE LOCATION DE DEFONSEUSE 

Ce Contrat de location de Défonceuse est conclu entre un Prestataire (Loueur) professionnel et son Client (Locataire) consommateur. La défonceuse est une machine électroportative utilisée en menuiserie, en ébénisterie, en lutherie et dans beaucoup de métiers du bois. Ce contrat de Location peut aussi porter sur une Défonceuse à plongée fixe que sur une Défonceuse plongeante. Il est conforme aux exigences légales du Code de la consommation et peut également être utilisé à titre de Conditions Générales de Location de Matériel.  Ce Contrat de location de Grignoteuse stipule notamment les clauses relatives aux obligations  respectives des Parties, aux modalités financières, aux conditions de mise en possession et de restitution,  aux conditions de retrait du Matériel, à l’obligation d’entretien  …. Il inclut également en annexe une fiche tarifaire, les procès-verbaux d’enlèvement et de restitution mais également un Contrat de crédit-bail mobilier (option d’achat du matériel).

CLAUSES SENSIBLES DU CONTRAT DE LOCATION DE DEFONSEUSE

Toute location n’est effective qu’à compter de la signature du Bon de commande annexé. Le  Bon de commande du Locataire peut être adressé au Loueur par courrier postal, courrier électronique, télécopie ou directement en ligne sur le Site internet du Loueur. L’envoi d’une Commande par le Locataire implique son adhésion entière et sans réserves des Conditions Générales de Location.    Une location ne devient définitive qu’après acceptation exprès du Loueur par tout moyen adéquat, ce dernier vérifiant la disponibilité du Matériel aux dates indiquées par le Locataire ainsi que son identité et sa solvabilité. Une fois acceptée par le Loueur, une Commande ne peut être annulée ou modifiée qu’avec l’accord écrit du Loueur et seulement à des conditions permettant de le dédommager du manque à gagner ou préjudice que ce dernier aurait pu subir.

CONTRAT DE LOCATION DE LA DEFONSEUSE AVEC OPTION D’ACHAT  

La location-vente de la Défonceuse est proposée en option. La location vente combine deux techniques contractuelles : la location et la vente. D’une part, le bailleur s’engage à procurer au preneur la jouissance immédiate du bien, et, d’autre part, à lui vendre le bien loué au terme du contrat. Le locataire prend l’engagement ferme d’acheter ce bien. Contrairement au crédit-bail, la location-vente se caractérise par l’existence d’une promesse de vente et d’une obligation d’achat du locataire. Le crédit-bail mobilier concerne la location de biens d’équipement, de matériels et d’outillage. L’entreprise concernée choisit généralement son matériel auprès d’un fournisseur. Elle s’adresse ensuite à une société de crédit-bail qui achète au fournisseur le bien en lieu et place de l’entreprise et le loue à cette dernière sur une période déterminée. Au terme de cette période, l’entreprise a la faculté de renoncer à la location, de renouveler le contrat, ou d’acquérir le matériel à un prix qui tient compte des versements effectués durant la location.

Description : 

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 24 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : Interdite