Contrat de location de Découpeur-fraiseur

Description

OBJET DU CONTRAT DE LOCATION D’UN DECOUPEUR-FRAISEUR

Ce Contrat de location de Découpeur-fraiseur est conclu entre un Prestataire (Loueur) professionnel et son Client (Locataire) consommateur. Ce Contrat de Location est conforme aux exigences légales du Code de la consommation et peut également être utilisé à titre de Conditions Générales de Location. Ce Contrat de location de Découpeur-fraiseur stipule notamment les clauses relatives aux obligations  respectives des Parties, aux modalités financières, aux conditions de mise en possession et de restitution,  aux conditions de retrait du Matériel, à l’obligation d’entretien  …. Il inclut également en annexe une fiche tarifaire, les procès-verbaux d’enlèvement et de restitution mais également un Contrat de crédit-bail mobilier (option d’achat du matériel).

Description : 

– Téléchargement immédiat : Oui
– Format : Word
– 24 pages 
– Mise à jour : Oui 
– Modifiable librement : Oui 
– Revente / Publication : Interdite