Contrat d’Acteur pornographique à Télécharger

Description

OBJET DU CONTRAT D’ACTEUR PORNOGRAPHIQUE

Le Contrat d’Acteur pornographique est conclu entre le Producteur de films X et l’Acteur recruté pour interpréter un rôle dans une oeuvre audiovisuelle interdite aux mineurs (Film X). Ce contrat stipule toutes les clauses garantissant une sécurité juridique optimale aux Parties : rémunération au cachet, cession des droits voisins et du droit à l’image, certificat médical, planning de tournage, travail dominical ou de nuit, assurances …

CHANGEMENT D’ACTEUR X

 

Si après distribution d’un rôle, l’Employeur se propose de le confier à une autre, ce changement ne peut en principe se faire qu’avec l’assentiment de l’Acteur X.   Au cas où les parties ne pourraient se mettre d’accord, l’Acteur a le droit au paiement d’une indemnité  de dédit. Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de modification importante du rôle prévu.

RECRUTEMENT POUR UN TOURNAGE X PONCTUEL

Le Contrat d’Acteur X est conclu pour le motif précis suivant : participation à un tournage audiovisuel  ponctuel. Il s’agit d’un emploi pour lequel, dans le secteur de la production audiovisuelle, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée, du caractère par nature temporaire de cet emploi et en raison du caractère précaire de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle (commande ponctuelle).

DATES D’ENGAGEMENT & DISPONIBILITE DE L’ACTEUR X

L’Acteur est engagé à compter de la date fixée au contrat. Concernant les éventuels dépassements, l’Acteur sera rémunéré selon la grille de cachets convenu (voir clause de rémunération).  L’Acteur est rémunéré au cachet. Il est convenu que si l’Acteur doit rester à la disposition de l’Employeur  pendant une durée déterminée, le nombre de cachets dus pendant cette période ne sera pas inférieur à une moyenne de deux cachets par semaine.  Le cachet représentant la valeur d’une journée de travail est indivisible. Toute journée de travail commencée donne droit à un cachet plein.

En cas de périodes de travail discontinues, celles-ci seront communiquées au Salarié, selon le délai de prévenance de sept jours. L’Acteur  déclare ne prendre, pendant toute la durée du contrat, aucun engagement incompatible avec son exécution.  L’Acteur est tenu de rester à l’expiration de son contrat, à la disposition de l’Employeur, pour une période calculée comme suit :

– huit jours consécutifs pour l’Acteur engagé pour la durée de l’œuvre audiovisuelle ou pour un nombre de semaines équivalent à la durée de l’œuvre audiovisuelle, lorsque le délai de réalisation est inférieur ou égal à huit semaines ;

– quinze jours consécutifs pour l’Acteur engagé pour la durée de l’œuvre audiovisuelle ou pour un nombre de semaines équivalent à la durée de l’œuvre audiovisuelle, lorsque le délai de réalisation du film est supérieur à huit semaines.

Si l’assurance production couvre l’indisponibilité éventuelle de l’Acteur en cours de tournage, ce dernier ne peut refuser que la période soit portée à 25 p. 100 de la durée de son engagement.

REGLEMENT INTERIEUR SUR LE PLATEAU DE TOURNAGE

L’Acteur  s’engage à prendre connaissance du Règlement intérieur et des consignes édictées sur les lieux de tournage et les locaux de la production ainsi que dans tous lieux où l’œuvre audiovisuelle doit être réalisée et tournée. L’Acteur s’engage à les respecter sans réserve. En particulier, L’Acteur s’engage, sous peine de refus d’accès au plateau et lors de chaque tournage, à avoir une hygiène parfaite et être en parfaite « condition physique » pour assurer la prestation demandée.  Le Règlement intérieur applicable  est consultable au siège social de l’Employeur (adresse en en-tête des présentes), il est également communiqué sur demande individuelle de l’Acteur.

Description :

– Téléchargement immédiat : oui

– Format : Word

– 14 pages

– Mise à jour : Oui

– Modifiable librement : Oui

– Revente / Publication : interdite