Bail commercial pour une Start Up

Description

Modèle de Bail commercial pour une Start Up (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux une activité de Start Up  à savoir toutes activités de commerce de détail par Internet et par correspondance ; toutes prestations de ventes où l’acheteur fait son choix sur la base de  publicités, de catalogues, d’informations figurant sur un site de commerce électronique, de modèles ou de tout autre moyen publicitaire et effectue sa commande par courrier, téléphone ou Internet ; la vente directe par téléphone ou par le truchement d’un support ou réseau de communication électronique ; l’exploitation de sites de communication électronique qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir des bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format ouvert …

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial  pour une Start Up est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui