Bail commercial pour Studio de Tatouage

Description

Modèle de Bail commercial pour Studio de Tatouage (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux une activité de Tatouage et de perçage corporel : mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée, y compris la technique du maquillage permanent, et du perçage corporel, perçage par la technique du pistolet perce-oreille ; l’apposition de substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, afin de créer une marque sur les parties superficielles du corps humain …

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour studio de Tatouage est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui