Bail commercial pour Société de Billetterie

Description

Modèle de Bail commercial pour une activité de Billetterie (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial (tous commerces) et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux afin d’exploiter une activité de Billetterie à savoir la vente  dans les réseaux de distribution physique, comme sur tous supports (y compris électroniques), de billets d’entrée à tous spectacles vivants (pièces de théâtre, concerts, spectacles d’opéra, spectacles de danse …), manifestations sportives et tous autres événements de divertissement ; les activités connexes liées aux services de réservation ; la gestion de billetteries ..

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour une activité de Billetterie est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui