Bail commercial pour Imprimeur

Description

Modèle de Bail commercial pour Imprimeur  (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux toutes activités d’imprimerie et notamment : l’impression de journaux, revues, magazines et autres supports périodiques ; l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage ; l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramique …

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour Imprimerie est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui