Bail commercial pour un Casino

Description

Modèle de Bail commercial pour un Casino  (bail 3/6/9 à exécution triennale) conclu entre le Propriétaire d’un local à usage commercial et un Preneur. Ce bail commercial stipule toutes les clauses indispensables pour assurer une sécurité juridique optimale aux Parties et notamment celles relatives à l’affectation des lieux, aux garanties, à la responsabilité du locataire, à la fixation du loyer, aux condition de cession du bail commercial à un tiers, à la révision des loyers … 

Le Preneur est en droit d’exercer dans les lieux une activité de Casino, à savoir (entre autres), l’exploitation d’un ou plusieurs Casino(s), l’organisation de jeux de hasard et d’argent et notamment : la vente de billets de loterie ; l’exploitation de machines à sous automatiques ; l’exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels ; la prise de paris et autres opérations de paris ; les jeux de cartes et autres jeux de type roulettes …

A Savoir : ce Modèle de Bail commercial pour une activité de Casino est gratuit pour les abonnés de la plateforme IP World.

Description :

– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 19 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui