Mrs X et Y qui ont écrit le scénario d’un film consacré au premier Tour de France, ont conclu avec la société KIEN Productions un contrat de cession de droits pour une adaptation audiovisuelle.
Suite au projet (développé par une société du groupe à laquelle elle appartient), de produire un film similaire, la société KIEN Productions a informé Mrs X et Y de sa décision d’abandonner la mise en production du film. Mrs X et Y ont poursuivi la société KIEN Productions pour obtenir réparation de leur préjudice mais sans succès.
Les juges ont considéré que la société KIEN Productions était de bonne foi et justifiait de démarches importantes dans le but de parvenir à la réalisation du film. La société KIEN Productions avait apporté la preuve qu’elle ignorait l’existence du projet concurrent au sein du groupe auquel elle appartenait. Dès connaissance du “doublon” elle en avait informé Mrs X et Y.

Mots clés : Coproduction audiovisuelle,production audiovisuelle,rupture abusive,obligation du réalisateur,décision de ne pas produire,producteur,projet concurrent

Thème : Production audiovisuelle – Decision de produire

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 16 mars 2006 | Pays : France