Cas « exemplaire » de harcèlement

La Cour de cassation a confirmé une peine de prison de six mois ferme dans cette affaire hors norme de harcèlement par appels téléphoniques malveillants réitérés et envoi de SMS, MMS, e-mails, au préjudice d’une ex compagne. Le compagnon avait déjà été condamné à six reprises (peines contraventionnelles) et ne s’était pas présenté au procès. Toute autre sanction que la prison ferme a été jugée « inadéquate » par la juridiction.  L’analyse des relations téléphoniques a permis de constater qu’en quatre mois, le compagnon avait procédé à 915 appels ou SMS outre des emails particulièrement prolixes. En conséquence, l’équivalent de plus de 7 appels par jours suffit à constituer en soi un harcèlement.

Décision rendue par défaut

L’huissier de justice s’est rendu en vain à l’adresse déclarée par le prévenu dans son acte d’appel pour lui remettre la citation à comparaître. Une lettre recommandée avec avis de réception, lui avait été adressée mais celle-ci n’avait pas été retirée. L’huissier de justice avait donc accompli les diligences prévues par l’article 558 du code de procédure pénale.

Cas de perversion narcissique

A noter que l’affaire a été jugée sur fond de perversion narcissique. La compagne, postérieurement à la rupture, était restée pendant près de deux ans, sous l’emprise psychologique de son ex compagnon. L’entourage familial et amical de la compagne n’a pu  l’aider à se défendre de l’emprise dont elle était victime ; ce n’est qu’à compter d’une  démarche de soins afin de l’aider à comprendre le processus psychologique dans lequel elle était enfermée, qu’elle avait pu se défaire de sa dépendance.

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