La question se pose régulièrement devant les Tribunaux : en fournissant du travail à un journaliste pigiste pendant une longue période, une entreprise de presse fait-elle de ce dernier un collaborateur régulier auquel elle est tenue de fournir du travail ? La réponse est positive.
Toutefois, l’entreprise de presse n’est pas tenue de fournir au journaliste pigiste un volume de travail constant et une rémunération invariable. A ce titre, l’entreprise de presse n’a pas d’obligation d’accroître sa collaboration pour pallier à une éventuelle baisse des revenus du journaliste pigiste. En d’autres termes, seule l’absence de toute commande est constitutive d’une rupture de la relation contractuelle entre les Parties.

Mots clés : pigiste

Thème : pigiste

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Versailles | Date : 14 mars 2012 | Pays : France