Affaire Accenture

Un harcèlement peut prendre la forme de l’envoi électronique de photographies déplacées. Dans cette affaire tombant à pic d’actualité, le licenciement pour faute grave d’un cadre dirigeant de la société Accenture a été confirmé par les juges.

Précautions de procédure

Suite à une audition de la salariée, victime depuis trois années de propositions malvenues accompagnées de photographies, l’employeur a obtenu une ordonnance sur requête du Président du TGI l’autorisant à consulter les équipements informatiques du cadre dirigeant. La société Accenture a convoqué le salarié à un entretien préalable suivi d’un licenciement pour faute grave (confirmé en appel).

Photographies érotiques en cause

Outre les courriers électroniques déplacés et non professionnels, le cadre avait adressé à la salariée, une photographie de couvertures de livres intitulés « the little book of big breasts » et « the little book of big penis ». La salariée avait pris soin de souligner constamment, en réponse aux sollicitations du cadre, son opposition et son malaise. Ces propos / écrits  excédaient très largement le caractère professionnel attendu des relations entre collègues de travail et, a fortiori, entre un supérieur hiérarchique et ses subordonnés.

Le cadre a fait valoir sans succès qu’il n’avait jamais touché physiquement la salariée. En effet, la notion de harcèlement sexuel ne se limite pas à la recherche de l’obtention d’un acte sexuel mais englobe également tout propos ou comportement à connotation sexuelle créant une situation intimidante, hostile ou offensante. A cet égard, l’envoi desdites photographies en question témoignaient  tout le moins d’un caractère particulièrement déplacé.

Délais pour agir de l’employeur

Sur le terrain des délais pour agir de l’employeur, il est acquis qu’aucun fait fautif du salarié ne peut donner lieu à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où l’employeur a eu une connaissance exacte de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits fautifs reprochés (L. 1332-4 du code du travail).

En l’espèce, la prescription n’a pas été jugée acquise. Compte tenu de la gravité de la mise en cause d’un de son cadre dirigeant, la société Accenture était fondée à revendiquer la nécessité d’une enquête préalable et de la recherche d’éléments de preuve non critiquables, en sorte que le point de départ du délai de calcul de la prescription a été fixé au plus tôt, le jour de la remise par le salarié, de son ordinateur intervenue après autorisation donnée par le Président du TGI.

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur

Pour rappel, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat et doit assurer la protection de la santé des travailleurs dans l’entreprise et notamment prévenir les faits de harcèlement et ce, même en dehors d’une plainte. En effet, dès lors que de tels faits sont avérés, la responsabilité tant pénale que civile de l’employeur est susceptible d’être engagée, ce dernier devant répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés.

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