Licenciement abusif

Un employeur ne peut licencier un salarié (cadreur audiovisuel) s’il ne lui donne pas les moyens matériels de réaliser ses missions.  Le licenciement d’un salarié a été considéré comme abusif.

Insuffisance professionnelle

L’insuffisance professionnelle, qui se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié d’exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification, constitue, si elle est avérée, une cause légitime de licenciement et la lettre de licenciement qui se réfère au grief d’insuffisance professionnelle, motif matériellement vérifiable, est suffisamment motivée.

Il était reproché au salarié d’avoir fourni un travail insatisfaisant et ne correspondant pas à la commande, en quantité, qualité, fond et forme, ayant eu des conséquences sur le service, sur un prestataire extérieur et sur la visibilité de l’employeur a à l’occasion d’une manifestation dont il devait assurer la couverture vidéo.

Moyens insuffisants

La salarié a obtenu gain de cause : ce dernier n’avait pas disposé de moyens suffisants pour couvrir seul la manifestation en question qui, compte tenu de sa taille, aurait nécessité la présence de deux salariés cadreurs. Le salarié avait accompli 14 heures de travail chaque jour dans une situation de stress importante alors qu’il avait travaillé durant la semaine précédente sans interruption, le non-respect du repos hebdomadaire justifiant à lui seul que son licenciement soit déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Les juges ont considéré que le salarié n’avait manifestement pas bénéficié des moyens suffisants pour assurer dans de bonnes conditions la couverture de la manifestation qui constituait, selon l’employeur, un événement exceptionnel réunissant plusieurs centaines de personnes.

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