Droits du photographe de personnalités

Il ne fait pas bon être photographe « réaliste » de personnalités politiques. Dans cette affaire, l’absence d’originalité (et donc de protection au titre du droit d’auteur) a été retenue au grand dam d’un photographe professionnel de l’AFP en charge de couvrir les activités du Gouvernement.

Critères de la CJUE

La CJUE, dans son arrêt du 1^er décembre 2010 C145/10 Eva Maria P. c/ Standard Verlags GmbH, énonce pour les photographies réalistes qu’une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci. Tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs.

S’agissant d’une photographie de portrait, l’auteur pourra effectuer ses choix libres et créatifs de plusieurs manières et à différents moments lors de sa réalisation : au stade de la phase préparatoire, l’auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l’éclairage. Lors de la prise de la photographie de portrait, il pourra choisir le cadrage, l’angle de prise de vue ou encore l’atmosphère créée. Enfin, lors du tirage du cliché, l’auteur pourra choisir parmi diverses techniques de développement qui existent celle qu’il souhaite adopter, ou encore procéder, le cas échéant, à l’emploi de logiciels.

Originalité écartée

Pour écarter l’originalité, les juges ont retenu que le cadrage et la position des photographies « étaient ceux d’une photographie d’identité et les jeux d’ombres et de lumières évoqués ainsi que le choix d’un mur blanc en fond sur la partie gauche sont éminemment banals en ce qu’ils sont destinés à mettre en valeur le sujet d’une photographie de portrait ». Peu important les mérites techniques de la photographie en question, ces derniers ne sont que le fruit d’un savoir-faire maîtrisé et non l’expression d’une personnalité.

Pour d’autres clichés, bien que le photographe invoquait une liberté de mouvement, il n’avait pas choisi les personnages et leurs positions, le décor, l’éclairage et la mise en scène étant  imposés par les services de l’Elysée. Son choix se limitait ainsi à un plan large, imposé par la taille des objets et la nécessité de montrer toutes les personnes clés de l’interview. A nouveau, la réussite technique éventuelle du photographe n’impliquait en elle-même aucune originalité.

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