Un artiste a tout intérêt à s’assurer de la solidité financière de ses prestataires sous-traitants. Ce dernier est seul responsable vis-à-vis de son commanditaire. Suite à la commande d’une œuvre par une fondation, un artiste contemporain, après avoir versé près de 65 000 euros à un fondeur, a vu son prestataire clôturer son entreprise sans avoir achevé le travail qui lui avait été confié. 

Commande d’une œuvre par une fondation 

La Fondation La Borie en Limousin a commandé à un artiste contemporain, la création et la réalisation d’une sculpture chromatique géante sonore et lumineuse de 100 m2 intitulée ‘le Nymphéa’.

Pour la construction et l’aménagement de cette oeuvre, l’artiste a fait appel à un prestataire spécialisé dans la fabrication de moules. Selon devis accepté, les parties ont convenu de la réalisation des maquettes, de la fabrication des moules et pièces accessoires, de la réalisation de la structure métallique et du transport des éléments composant la sculpture, le tout moyennant le prix forfaitaire de 95 680 euros TTC.

Paiement régulier du prestataire 

L’artiste a réglé 40 % du prix dans les deux mois suivant la signature du devis puis 30 %. Alors qu’il n’avait pas achevé les travaux commandés, le prestataire a annoncé la cessation de son activité.

Condamnation du prestataire

Le prestataire, n’ayant réalisé ni la maquette ni la structure métallique constituant la partie principale de l’œuvre, a été condamné à rembourser les sommes perçues et dont les travaux ont dû être exécutés par d’autres professionnels.  Télécharger la décision