La société financière de Loisirs n’a pas obtenu du Conseil d’Etat, l’annulation de la décision du CSA refusant d’attribuer la qualification d’oeuvre cinématographique d’expression originale française au film “L’équilibre de la terreur”.
En effet, le film n’était pas réalisé principalement en version originale en langue française (1).
Pour rappel, conformément à l’article 5 du décret du 17 janvier 1990, constituent des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles d’expression originale française les oeuvres réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

(1) La société soutenait qu’il y avait lieu de tenir compte, pour déterminer la part de l’oeuvre qui a été réalisée en version originale en français, de textes dits en « voix off » par les acteurs s’exprimant en français.

Mots clés : oeuvre

Thème : Oeuvre francaise et europeenne

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Conseil d’Etat | Date : 18 juin 2008 | Pays : France