Marque contraire à l’ordre public

A l’origine de cette action contentieuse en nullité de marque, figure la présidente de la commission parlementaire italienne antimafia Rosy Bindi. Saisi par l’Italie, le TPUE a tranché : la marque « La Mafia se sienta a la mesa » (« la Mafia se met à table ») n’est pas susceptible de dépôt à titre de marque dès lors qu’elle est contraire à l’ordre public.  Selon l’article 7 du règlement n^o 207/2009, lu conjointement avec l’article 52, les marques contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs sont déclarées nulles. La chaîne de restaurants franchisés, titulaire de ladite marque, qui sert de la cuisine italienne dans un décor aux couleurs de la Cosa Nostra, devra donc changer de marque.

Promotion d’une organisation criminelle

En amont, l’EUIPO avait déjà considéré, d’une part, que la marque « La Mafia se sienta a la mesa » promouvait de façon manifeste l’organisation criminelle connue sous le nom de Mafia et, d’autre part, que l’ensemble des éléments verbaux de cette marque traduisait un message de convivialité et de banalisation de l’élément verbal « la mafia », déformant ainsi la gravité véhiculée par celui-ci.

Le Tribunal a souligné que l’élément verbal « la mafia » domine la marque du déposant et est mondialement compris comme renvoyant à une organisation criminelle qui a notamment recours à l’intimidation, à la violence physique et au meurtre afin de mener à bien ses activités, qui incluent le trafic illicite de drogues et d’armes, le blanchiment d’argent et la corruption. Or, selon le TPUE, ces activités criminelles violent les valeurs mêmes sur lesquelles l’Union est fondée, en particulier les valeurs de respect de la dignité humaine et de liberté, qui sont indivisibles et qui constituent le patrimoine spirituel et moral de l’Union.  De plus, compte tenu de leur dimension transfrontalière, les activités criminelles de la Mafia représentent une menace sérieuse pour la sécurité dans l’ensemble de l’Union.

Perception particulièrement négative en Italie

L’appréciation de l’existence du motif de refus pour atteinte à l’ordre public ne saurait être fondée sur la perception de la partie du public pertinent que rien ne choque, ni d’ailleurs sur la perception de la partie du public qui peut être très facilement offensée, mais doit être faite sur la base des critères d’une personne raisonnable ayant des seuils moyens de sensibilité et de tolérance. Or, l’élément verbal « la mafia » est perçu d’une manière profondément négative en Italie, en raison des atteintes graves portées par cette organisation criminelle à la sécurité de cet État membre. Cette marque est ainsi de nature à choquer ou offenser non seulement les victimes de cette organisation criminelle et leurs familles, mais également toute personne qui, sur le territoire de l’Union, est mise en présence de la marque et possède des seuils moyens de sensibilité et de tolérance, raison pour laquelle elle doit être déclarée nulle.

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