Licenciement pour faute grave

Un salarié peut être licencié pour faute grave en  raison d’insultes de son employeur (publiées sur le  mur Facebook privé du salarié).  En droit, la faute grave est celle qui résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputable au salarié constituant une violation des obligations découlant du contrat ou des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la période de préavis, étant précisé que la gravité de la faute peut résulter de la répétition des mêmes faits fautifs. La charge de la preuve de cette faute incombe à l’employeur et implique la mise en oeuvre immédiate du licenciement, dès que l’employeur a connaissance de la réalité et de la nature de cette faute.

En l’espèce, l’employeur a produit à l’appui de ses affirmations les messages postés sur le « mur » Facebook de la salariée (1). S’il est évident que la salariée n’a jamais eu l’intention de proférer de réelles menaces de mort qu’elle aurait pu vouloir mettre à exécution, il n’en demeure pas moins que les propos tenus étaient particulièrement déplacés et déplaisants ; ils constituaient au surplus un manquement à l’obligation de loyauté, visé à juste titre dans la lettre de licenciement ; en outre, de par leur nature, ils constituaient également un usage abusif d’Internet sur le poste de travail ; enfin, il ne saurait être soutenu que ses propos n’étaient réservés qu’un public limité, alors que le « mur » Facebook de la salariée comptait 179 « amis », ce qui ne caractérisait  pas une sphère privée d’échanges, mais plutôt un large public par rapport à la toute petite ville où se déroulaient les faits (même en tenant compte du fait qu’un certain nombre de ces “amis” n’y demeuraient vraisemblablement pas) ; il suffit d’ailleurs de relever, à ce sujet, que les propos tenus sur Facebook ont été portés à la connaissance de l’employeur par un tiers de l’entourage immédiat des parties, complètement étranger à l’entreprise, qui en a immédiatement identifié, et l’auteur, et les personnes concernées.

Il s’ensuit que c’est à juste titre que le licenciement a été prononcé pour faute grave, les faits commis rendant manifestement impossible le maintien de la salariée dans l’entreprise. La salariée a été  déboutée de toutes ses demandes en paiement de dommages-intérêts, indemnité de préavis et congés payés afférents, indemnité de licenciement, paiement de salaires et congés payés sur salaire durant la mise à pied conservatoire.

 (1) « C’est après une journée comme celle-ci que je me dis : “heureusement que je me casse de là” lol /  « mets le feu aux bureaux en partant !!!! » /  «j’pensais plus à qq meurtres mais c’est une idée » / « non, tu risques plus d’années de prison que si tu y mets le feu’ ! » /« je pensais les envoyer se balader vers xxx après ta mutation, et au pire je demande à xxx de privilégier l’accident lol un quadruple accident de chasse ça peut arriver ! » / « Vise l’accident de voiture’ C’est plus discret… Et puis avec un tic complaisant, on peut arriver à tout maquiller » /« Lol, je suis pas sûre d’arriver à l’acheter, il doit être trop cher pour moi »