Licenciement abusif dans le secteur de la presse

Un journaliste licencié pour motifs économiques pour baisse des ventes d’un titre de presse a obtenu la condamnation de son employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel de son contrat de travail. Le licenciement économique peut intervenir en présence de difficultés économiques, de mutations technologiques, d’une réorganisation de l’entreprise ou d’une cessation d’activité (article L.1233-3 du code du travail).

En tout état de cause, l’employeur est tenu d’énoncer le ou les motifs du licenciement dans la lettre de licenciement ; s’agissant d’un licenciement pour motif économique, il doit donc énoncer la cause économique et ses conséquences sur l’emploi du salarié concerné.

Analyse in concreto du licenciement économique

En l’espèce, l’employeur énonçait, au soutien de la  lettre de licenciement, la baisse d’intérêt du public pour le titre de presse, la forte concurrence d’internet, la baisse des ventes du titre ainsi qu’une baisse du chiffre d’affaires publicitaire sur ses magazines. Ces motifs n’ont pas résistés à l’analyse des juges.

Importance des chiffres vérifiables

Si une baisse du chiffre d’affaires total des titres avait été constatée (11%), la perte annoncée de 40 % de recettes publicitaires n’était pas établie. Les  éléments produits par l’employeur étaient relatifs aux difficultés conjoncturelles de la presse dans son ensemble. Au  surplus, l’éditeur n’établissait pas les difficultés économiques de l’entreprise dès lors qu’il résultait que son résultat d’exploitation était resté excédentaire malgré une baisse par rapport à l’exercice précédent.

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