Décision de l’ARCEP du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone

Décision de l’ART du 24 mars 2004 proposant au ministre chargé des télécommunications les conditions de renouvellement des autorisations GSM de la société Orange France et de la Société française du radiotéléphone

Mots clés : licences GSM,licence d’opérateur,téléphonie mobile,gsm,orange,licence ART

Thème : Licences GSM

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  ARCEP | Date : 24 mars 2004 | Pays : France