M.X, député UMP avait été condamné à 3 000 euros d’amende pour injures publiques envers un groupe de personnes à raison de leur orientation sexuelle (1). ce dernier avait tenu, dans un journal, les propos suivants : “Je porte un jugement moral que j’ai parfaitement le droit d’émettre. L’homosexualité n’est pas une fatalité. L’homme est libre. C’est un comportement qu’il faut soit quitter, soit assumer. Si on l’assume, ça doit être dans la discrétion et non en s’affichant comme membres d’une communauté réclamant des droits particuliers et une reconnaissance particulière sur le plan social. Je n’ai pas dit que l’homosexualité était dangereuse, j’ai dit qu’elle était inférieure à l’hétérosexualité. Si on la poussait à l’universel, ce serait dangereux pour l’humanité”
Saisie de l’affaire, la Cour de cassation a annulé cette condamnation : l’opinion développée par le député Christian X… selon laquelle « il existe un modèle social qui est celui du mariage hétérosexuel et de l’éducation des enfants » et selon laquelle face à ce modèle social l’homosexualité est « une menace pour la survie de l’humanité », constitue l’expression d’une opinion et à ce titre ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression et ne peut, en conséquence, constituer une injure.
Par ailleurs, les expressions utilisées par Christian X. étaient mesurées, exempts de toute invective et de volonté de blesser.

(1) Article 33 de la loi du 29 juillet 1881

Mots clés : abus,liberté d’expression,presse,loi 1881

Thème : Liberte d’expression – Abus

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. crim. | Date : 12 novembre 2008 | Pays : France