Par défaut, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif mais il existe plusieurs exceptions.

Déplacement professionnel : l’article L. 3121-4 du code du travail

Au sens de l’article L. 3121-4 du code du travail « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

L’exception : le dépassement du temps normal de trajet professionnel

Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.

Déplacement professionnel : la question des réunions

En l’espèce, M. [J] sollicite le remboursement du trajet qu’il a effectué entre [Localité 12] et [Localité 13] les 31 janvier et 1er février 2015 dans le cadre d’une réunion à laquelle il s’est rendu en qualité de salarié de la société TGA Production.

Le trajet aller-retour ayant une durée de huit heures environ, ce temps de trajet a excédé incontestablement le temps de trajet habituel pour se rendre de son domicile à son lieu de travail distant de quelques kilomètres.

La juridiction a fixé la créance du salarié (l’employeur étant en liquidation) à la somme de 241,12 €.