LA JURISPRUDENCE officielle des juridictions françaises et européennes
Décisions de justice françaises et européennes par secteurs d’activités
06
Brevets / Inventions
Jurisprudence de la propriété industrielle, Brevets, Inventions.
04
Entreprise / Dirigeants
Jurisprudence du droit des affaires, Responsabilité des Dirigeants.
01
Famille / Divorce
Jurisprudence de la famille, Divorce, Enfance, Adoption, Rencontres.
05
Formation / Enseignement
Jurisprudence de la formation, Enseignement, Établissements supérieurs.
01
Immigration / Asile
Jurisprudence de l’immigration, Asile, Reconduites à la frontière, Droit de séjour.
02
Immobilier professionnel
Jurisprudence de l’immobilier, SCI, Construction vente, Agences immobilières, Promesses de vente.
04
Presse
Jurisprudence de la presse, Diffamation, Injures, Délits de presse, Réputation en ligne .
06
Profession d’Avocat
Jurisprudence relative aux Avocats, Honoraires, Convention d’Honoraires.
01
Propriété intellectuelle
Jurisprudence de la Propriété intellectuelle, Marques, Contrefaçon, Droits d’auteur.
02
Publicité
Jurisprudence de la Publicité, du Marketing, de la Communication, Slogans, Publicité comparative.
04
Redressement / Liquidation
Jurisprudence en Procédures collectives : Redressements, Liquidation, Cessation de paiement, Difficultés de paiement.
05
Santé / Médecine
Jurisprudence en Santé et Médecine, Internements, Capacité, Responsabilité médicale.
06
Sécurité sociale
Jurisprudence de la sécurité sociale, RSI, Cotisations, Redressements.
01
Spectacles vivants
Jurisprudence des spectacles vivants, Culture, Concerts, Spectacles.