Si en principe une entreprise de presse n’a pas l’obligation de procurer du travail au journaliste pigiste occasionnel, il n’en est pas de même si, en fournissant régulièrement du travail à ce journaliste pendant une longue période, elle a fait de ce dernier, même rémunéré à la pige, un collaborateur régulier auquel l’entreprise est tenue de fournir du travail. Les juges ont l’obligation pour déterminer le statut applicable au pigiste d’analyser les conditions d’ancienneté et de régularité des relations contractuelles entre le pigiste et l’entreprise de presse.

Mots clés : pigiste

Thème : Journaliste – Definition

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 30 juin 2009 | Pays : France