Sous peine de sanction, les éditeurs de chaînes TV sont soumis à l’obligation de respecter les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur et à sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence. 

300 000 euros pour diffamation 

L’ARCOM vient de sanctionner C8 à 300 000 euros de sanction pour diffamation de la Maire de Paris.  

Il ressort du compte rendu de visionnage de l’émission « Touche pas à mon poste », diffusée sur C8 le 5 octobre 2022, qu’a été évoquée à l’antenne la décision de plusieurs mairies de ne pas installer d’écrans géants permettant la diffusion des rencontres à l’occasion de la coupe du monde de football au Qatar, ni d’ouvrir de « fan zone ». 

Attaques verbales de la Maire de Paris 

Durant cette séquence, à laquelle la maire de Paris ne participait pas, celle-ci a fait l’objet d’attaques nominatives de la part du présentateur, qui l’a invitée à « fermer sa gueule » et à « chasser les rats la nuit au lieu de dire des conneries », l’a mise au nombre d’une « bande d’abrutis », s’exclamant « nous fait pas chier » et réitérant à plusieurs reprises l’expression « ferme ta gueule ».

Ces propos visent non seulement la fonction, mais aussi et surtout celle qui l’exerce. Leur violence, leur agressivité, leur réitération et leur cumul sont de nature à porter atteinte aux droits de la maire de Paris au respect de son honneur et de sa réputation. Cette séquence caractérise ainsi un manquement de l’éditeur aux stipulations de l’article 2-3-4 de sa convention.

L’obligation de maîtrise de l’antenne

En ce qui concerne l’obligation de maîtrise de l’antenne, il ressort du compte rendu de visionnage de cette émission que les propos proférés de manière répétée à l’encontre de la maire l’ont été principalement par le présentateur lui-même, sans qu’aucune personne présente en plateau ne cherche à tempérer ce dernier ni à modérer les propos. 

Une telle situation est constitutive d’un défaut de maîtrise de son antenne par l’éditeur, à qui il appartient de mettre en place des dispositifs efficaces, a fortiori au regard du manquement précédemment sanctionné en 2019.