Diffamation applicable

L’insinuation d’avoir des tendances pédophiles n’est pas un propos outrageant mais une accusation susceptible de faire l’objet d’un débat sur la preuve de sa vérité (diffamation applicable).

Joutes entre opposants

Un membre de l’opposition au sein du conseil municipal de Hénin-Beaumont, a mis en ligne sur son blog, un article intitulé “A Hénin Beaumont, le FN met la République à découvert”, dans lequel il dénonçait le caractère démagogique de la communication du maire Front national de cette ville. Il avait illustré son propos par le fait que celui-ci, lors des festivités “HB la Plage”, organisées dans la commune, a pris la pose en maillot de bain dans une piscine, entouré d’enfants : « être prêt à tout, se déshabiller pour s’attirer les faveurs, cela porte un nom ».

Débat contradictoire possible

Le passage « la présence d’un homme photographié dans l’eau avec des mineurs est déjà très limite » qui utilise le terme “homme” plutôt que celui d’élu ou de maire, de “mineurs” et l’expression “est déjà très limite” en caractère gras, insinuait que la personnalité visée avait  des tendances pédophiles, ce qui constituait l’imputation d’un fait attentatoire à son honneur et sa considération. Le demandeur à l’action était visé comme adulte, en opposition aux mineurs qui se baignaient avec lui, et, par conséquent, en qualité de particulier, ni ses fonctions ni son rôle de maire n’étant évoqués dans les propos.

Le fait suffisamment précis d’avoir des tendances pédophiles, dangereuses pour les mineurs, peut être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire, dès lors que l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 n’incrimine les diffamations dirigées contre les personnes revêtues des qualités qu’il énonce que lorsque ces diffamations, qui doivent s’apprécier non d’après le mobile qui les a inspirées ou le but recherché par leur auteur, mais d’après la nature du fait sur lequel elles portent, contiennent la critique d’actes de la fonction ou d’abus de la fonction, ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée a été soit le moyen d’accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire.

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