La correction ou la rédaction d’articles ou de chroniques pour un revue médicale effectuées par les médecins concernés à leur domicile, moyennant une rémunération forfaitaire par numéro ou par année implique que les intéressés devaient être qualifiés de travailleurs à domicile pour leur activité accessoire, sans que soit remise en cause rétroactivement leur affiliation au régime libéral pour leur activité principale de médecins ou d’auteur-compositeur.

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Mots clés : travailleurs,journalistes,sécurité sociale,rédacteurs,édition

Thème : Imposition des auteurs

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation ch.soc. | Date : 18 mars 2003 | Pays : France