Affaire Le Parisien : image des anonymes

Le Parisien a publié sur son site internet un article sur les inégalités sociales, illustré d’une photographie représentant un jeune homme consultant son téléphone portable qu’il tient dans ses mains, casque d’écoute sur les oreilles, devant la vitrine d’un magasin et, assise à proximité contre un mur, une femme âgée en train de faire la manche. Le jeune homme s’étant reconnu a poursuivi Le Parisien pour atteinte à son droit à l’image.

Protection du droit à l’image

Conformément à l’article 9 du code civil et à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse.

De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif, qui lui permet de s’opposer à sa diffusion sans son autorisation.

Identification incertaine de la personne

Toutefois, le droit à l’image ne s’applique qu’en cas d’identification certaine de la personne dont l’image est reproduite, ce qui n‘était pas le cas en l’espèce. Le jeune homme ne produisait aucun élément permettant de l’établir avec certitude, alors même que, d’une part, son visage n’est pas entièrement visible et que, d’autre part, l’article illustré par ce cliché, dont le contenu n’est d’ailleurs pas poursuivi, ne le concerne pas. Le fait que deux «followers », aient posté sur Twitter deux commentaires dans lesquels ils supposent avoir reconnu le jeune homme n’ont pas suffi à démontrer cette identification.

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