La société BNP Paribas a confié une campagne nationale de promotion de ses produits et services à la société Euro RSCG France. Cette dernière a alors acquis de la société Les Films Ariane, producteur du film “Et Dieu créa la femme”, une photo de l’actrice Brigitte Bardot. Le cliché en question, création originale du photographe Léo X., avait été pris hors tournage du célèbre film et a été utilisé à titre publicitaire pendant trois ans. Sur une action judiciaire de l’ayant droit de Leo X., les sociétés BNP Paribas, Les Films Ariane, et Euro RSCG France ont été condamnées in solidum pour contrefaçon.
La Cour de cassation s’est prononcée sur la garantie qu’aurait du assurer la société Les Films Ariane à la société Euro RSCG France (en terme de respect des droits de propriété intellectuelle). La Cour d’appel a considéré qu’en sa qualité de première agence publicitaire de France, Euro RSCG France était mal fondée à se prévaloir de la garantie due par Les Films Ariane. De plus, Euro RSCG France ayant mentionné sur le cliché litigieux la qualité d’auteur de Léo X., devait s’assurer sans ambiguïté de l’autorisation préalable de ce dernier.
La Cour de cassation a censuré cette décision, la qualité d’agent professionnel de l’activité dans laquelle surgit le litige est impuissante à exclure par elle-même la garantie posée par la loi. En outre, l’indication du nom de l’auteur (droit moral) d’une oeuvre est indépendante des questions de droits patrimoniaux.

Cour de cassation, 1ère ch. civ., 25 mai 2005

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Thème : Garantie eviction

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch. civ. | Date : 25 mai 2005 | Pays : France