Les incohérences entre les revenus versés à un artiste par une société de gestion collective (SACEM …) et ceux déclarés à l’administration fiscale peuvent constituer des indices sérieux justifiant un contrôle fiscal. 

Indices de fraude fiscale 

L’artiste dont le contrôle fiscal a été validé, est inscrit au répertoire de la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). La SACEM et l’ADAMI (Société civile pour l’Administration des Droits des Artistes et Musiciens Interprètes ) lui ont versé des rémunérations pour près de 110 205 €. 

Il apparaîtrait que les rémunérations versées en 2018 par la SACEM et l’ADAMI n’ont pas été déclarées par l’artiste et que les revenus déclarés par celui-ci au titre de l’année 2019 (38 612 € en traitements et salaires et en recettes non commerciales) étaient largement inférieurs aux rémunérations versées par la SACEM et l’ADAMI. 

Ainsi, il pouvait être présumé que l’artiste n’avait pas déclaré l’intégralité de ses revenus au titre des années 2017, 2018 et 2019. En outre, les vidéos mises en ligne par l’artiste sur sa chaîne YouTube ayant été visionnées plusieurs millions de fois, il pouvait être présumé qu’elles aient généré des recettes significatives.

Par conséquent, il pouvait être présumé que l’artiste était le bénéficiaire final des revenus non commerciaux perçus dans le cadre de l’activité artistique exercée générés par la diffusion de ses chansons YouTube.

Popularité sans proportion avec les revenus déclarés

La grande popularité croissante de celui-ci sur les plateformes musicales d’écoute en streaming permettait également de présumer que l’artiste perçoit des revenus importants consécutivement à la diffusion de ses titres sur ces dites-plateformes, de plus, le rappeur, ayant effectué des collaborations à la production d’autres artistes, dont les vidéos ont également été visionnées plusieurs millions de fois, il pouvait être présumé que celui-ci ait perçu des revenus en rémunération de ses dites-collaborations sur les titres d’autres artistes.

De surcroît, pour la promotion de son activité artistique, il résulterait des éléments du dossier que l’artiste s’est produit a minima dans plus d’une soixantaine de concerts, divers clubs et discothèques, en France et à l’étranger, entre 2018 et 2021, et ce, en contrepartie de rémunérations pouvant être estimées entre 5 000 € et 25 000 € par prestation pour un artiste d’une telle ampleur. Dès lors, celui-ci était présumé avoir perçu des gains non déclarés au titre de ces prestations scéniques.

Au vu de tout ce qui précède, et compte tenu de sa notoriété considérable, l’artiste  était présumé percevoir des revenus importants et croissants sur l’ensemble de son activité artistique.

Recettes de merchandising non déclarées 

Par ailleurs,  il résulterait des éléments du dossier que le rappeur avait procédé à la commercialisation de produits dérivés tant à travers un site Internet, que lors de ses prestations scéniques, qu’il pouvait ainsi être présumé avoir perçu des revenus liés au merchandising ; il avait, d’une part, procédé à un partenariat pour la commercialisation d’un produit avec la marque SCHOTT et s’affichait, d’autre part, notamment dans ses clips, portant des vêtements et accessoires de marque de luxe ce qui pouvait également laisser présumer des collaborations génératrices de revenus à l’instar de placement de produits. 

Il ressortait pourtant de la déclaration de revenus souscrite au titre de l’année en cause, qu’elle ne mentionnait aucun revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et / ou des bénéfices non commerciaux, mais uniquement des traitements et salaires, des produits de placements et des revenus fonciers.

Ainsi, il apparaîtrait que l’artiste n’avait pas déposé de déclarations de revenus de 2018, n’avait pas déclaré l’intégralité des recettes générées par la vente de ses albums, EP et singles, notamment en 2019, que celui-ci avait fourni des prestations rémunérées dans des concerts, des festivals ou des show cases et n’avait pas déclaré la totalité des profits en découlant alors qu’ils étaient imposables à l’impôt sur le revenu, en tant que bénéfices non commerciaux, et à la TVA, et, qu’enfin, il n’avait pas déclaré l’intégralité de recettes générées par le merchandising.