13 tee-shirts représentant une version féminine du célèbre Bibendum Michelin avec la dénomination “Micheline” (1) représentant une figurine féminine ” d’un genre plutôt douteux ressemblant au BIBENDUM MICHELIN”, ont été saisis par le bureau des douanes de l’Hospitalet (Andorre). Estimant que ces tee-shirts constituaient une contrefaçon de sa marque,la société Michelin a assigné le fabricant et le distributeur. Le tribunal a jugé qu’il était incontestable que lesdits tee-shirts constituaient des “contrefaçons de mauvais goût” des marques déposées par la société des établissements MICHELIN. Les défendeurs ont choisi de signer un protocole transactionnel avec la société des établissements MICHELIN.

TGI de Foix, 15 juin 2005

Mots clés : dérision,humour,exception au droit des marques,michelin,tee-shirts,contrefaçon

Thème : Exceptions au droit des marques

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Foix | Date : 15 juin 2005 | Pays : France