Les courriers électroniques proposant des transferts importants de sommes d’argent de la part de personnes se présentant comme des anciens chefs d’Etat africains sont des tentatives d’escroquerie qui, comme le révèle cette nouvelle affaire, peuvent prendre avec certains internautes.
Le gérant d’une société avait accepté, après une proposition qu’il avait reçue par email (1), d’avancer, pour les besoins de la transaction proposée, la somme de 280 000 USD.
L’opération s’étant révélée être une escroquerie, le gérant a tenté de poursuivre la banque nigériane réceptionnaire des fonds, lui reprochant notamment, d’avoir d’une part, ouvert un compte sous une dénomination de fantaisie au profit d’un client qu’elle ne connaissait pas et d’autre part, d’avoir restitué les fonds à une entité inexistante.
Le gérant s’est pourvu en cassation et a obtenu gain de cause : les juges d’appel qui avaient débouté le gérant de sa demande, auraient du rechercher si la banque nigériane avait respecté les obligations imposées par sa loi nationale pour l’ouverture du compte litigieux. En outre, cette banque aurait également du produire un ordre régulier de son client et justifier des conditions dans lesquelles elle avait restitué les fonds en question.

(1) L’expéditeur disait être le fils du chef de la rébellion angolaise récemment assassiné et prétendait être en possession d’une somme de 80 000 000 USD constituant prétendument le “trésor de guerre” de la famille

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Thème : Escroquerie par email

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 6 mars 2007 | Pays : France