Le fait pour une agence de publicité de recadrer et retoucher les oeuvres de l’un de ses photographes ne portent pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur. Dans cette affaire, les relations des parties qui s’étaient poursuivies pendant 9 ans, fonctionnaient sur un système de retouche des photographies non contesté et accepté par le photographe. Ce dernier avait donc explicitement et sans ambiguïté accepté de se placer dans un processus de création spécifique.
L’agence de publicité était en droit de détourer les sujet photographiques, apporter des modifications aux fonds, retoucher la pilosité des modèles, leur grain de peau, leur musculature ou encore modifier la position des membres des modèles.

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Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 10 mai 2006 | Pays : France