M. X. a signé avec la société PUBLICIS CONSEIL agissant pour le compte de la société CLUB MEDITERRANEE, un contrat de cession à titre exclusif au CLUB MED des droits de reproduction, de représentation et d’adaptation d’une oeuvre intitulée “Paysage” pour la brochure publicitaire “Club Med Trident”.
Ayant découvert que son oeuvre avait été exploitée dans la version anglaise de la brochure Club Méditerranée sans mention de son nom et dans une couleur différente, M. X. a poursuivi en contrefaçon la société CLUB MEDITERRANEE et PUBLICIS CONSEIL. Le tribunal a débouté M.X de ses demandes : la cession de droits opérée permettait l’exploitation de son oeuvre dans la version américaine de la brochure du CLUB MEDITERRANEE. L’atteinte a son droit moral (absence de son nom et changement de couleur) semblait bien être constituée, mais s’agissant d’un document publicitaire non diffusé sur le territoire français mais uniquement dans les pays de la zone Amérique, il appartient à M.X. de se retourner vers la société éditrice de la brochure (CLUB MED SALES Inc.), qui constitue une personne morale distincte de la société CLUB MEDITERRANEE.

Mots clés : droits des photographes,photo,photographe,image des oeuvres,droit de reproduction,contrefaçon,image,campagne publicitaire,club med,publicis

Thème : Droits des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 6 septembre 2006 | Pays : France