Arrêt N°

EF

R.G : N° RG 23/00289 – N° Portalis DBWB-V-B7H-F4DZ

S.A.S. [V] & FILS

C/

S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE

COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS

ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2023

STATUANT SUR REQUÊTE EN RETRANCHEMENT

Chambre civile TGI

Appel d’une ordonnance rendue par le JUGE DE L’EXECUTION DE SAINT-DENIS en date du 10 FEVRIER 2022 suivant déclaration d’appel en date du 03 MARS 2023 rg n°: 21/00545

APPELANTE :

S.A.S. [V] & FILS

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Pierre-yves BIGAIGNON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, ayant plaidé

INTIMEE :

S.A.R.L. SOCIETE DE CONSTRUCTION BOURBONNAISE

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Alicia BUSTO de la SELARL CHICAUD ET PREVOST OCEAN INDIEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, ayant plaidé

DÉBATS : en application des dispositions des articles 463 et 464 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 Octobre 2023 devant la cour composée de :

Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre

Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseiller

Conseiller : Monsieur Eric FOURNIE, Conseiller

Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

A l’issue des débats, le président a indiqué que l’arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 15 Décembre 2023.

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  15 Décembre 2023.

Greffier : Mme Véronique FONTAINE, Greffier.