Patrick X., photographe, a réalisé un reportage photographique sur la comédie musicale “ROMÉO & JULIETTE – DE LA HAINE A L’AMOUR” à la demande de la société GLEM, productrice du spectacle. Suite à la publication de ses photographies dans un ouvrage consacré au spectacle en question, Patrick X. a poursuivi l’éditeur en atteinte à son droit au nom, à l’intégrité de ses oeuvres ainsi qu’à son droit de divulgation.
Toutes les demandes de Patrick X. ont été rejetées car le photographe n’avait produit ni la liste des photographies dont il sollicitait la protection, ni les tirages de ses oeuvres, et n’a pas plus indiqué pour chaque oeuvre les éléments d’originalité qu’il revendiquait comme portant l’empreinte de sa personnalité.
Le fait pour le photographe de revendiquer l’originalité d’une oeuvre globale, qui serait constituée par l’ensemble des clichés publiés dans l’ouvrage en question, est insuffisant et ne permet pas aux juges d’apprécier l’originalité de chaque photographie.

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Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de grande instance de Paris | Date : 18 octobre 2006 | Pays : France