Si les photographies sont des oeuvres de l’esprit et à ce titre protégeables aux termes de l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle il appartient au photographe de démontrer que les clichés qu’il a réalisés présentent une originalité suffisante (empreinte de sa personnalité).

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Thème : Droit des photographes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Rennes | Date : 7 septembre 2007 | Pays : France