Mme X., chorégraphe et danseuse, est l’auteur de la chorégraphie de la danse appelée “La Macarena”. Elle est l’interprète de cette chorégraphie dans un clip produit par SONY BMG. Ayant constaté que des images de ce clip avaient été utilisées, sans son autorisation, au sein d’un film publicitaire réalisé pour le compte de la société HASBRO FRANCE, Mme X a poursuivi le producteur pour atteinte à son droit à l’image ainsi qu’à son droit moral et patrimonial d’artiste interprète.
Les juges ont rappelé que Mme X ne pouvait demander une double atteinte droit à l’image / droit des artistes interprètes, cette protection étant alternative. L’atteinte aux droits patrimoniaux de Mme X a été retenue : la prestation de danseuse de Mme X., originellement destinée à être exploitée dans le cadre d’un vidéo-clip, ne pouvait, sans l’autorisation de cette dernière, être extraite du clip pour faire l’objet d’une exploitation séparée dans le cadre d’un spot publicitaire.
L’argument selon lequel les images étaient accessoires au sujet principal de la publicité (application de l’exception de l’article L212-10 du code de propriété intellectuelle) (1), n’a pas été retenu par les juges.
Le producteur a été condamné tout comme la société DDB, en sa qualité d’agence conseil en publicité à l’origine du spot ainsi que la société HASBRO, annonceur. Ces sociétés, s’étant abstenues de vérifier si la reproduction et la diffusion du spot litigieux ne portaient pas atteinte à des droits antérieurs étaient responsables des actes de contrefaçon.

(1) “Les artistes interprètes ne peuvent interdire la reproduction et la communication publique de leur prestation si elle est accessoire à un événement constituant le sujet principal d’une séquence d’une oeuvre ou d’un document audiovisuel”

Mots clés : artistes interprètes

Thème : Droit des artistes interpretes

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 4 juin 2008 | Pays : France