TF1 a diffusé lors du journal télévisé de 20 heures, un reportage de 30 secondes sur les conditions de vie en Biélorussie. La voix off avait ajouté que « en Biélorussie où le salaire moyen est proche de 200 €, le pays ne vit que grâce au pétrole que les russes livrent à bas prix et que le gouvernement revend trois fois plus cher. Mais dans ces campagnes, les pétroroubles sont un mirage, on a donc appris à développer une économie parallèle ». Estimant ce reportage diffamatoire, la REPUBLIQUE DE BELARUS après plusieurs courriers infructueux, a obtenu du tribunal l’exercice d’un droit de réponse audiovisuel. Les juges ont considéré que la présentation d’un “pays abandonnant les campagnes les plus démunies à un système d’échange par troc, alors qu’il vit par ailleurs du pétrole”, est susceptible de porter atteinte à la réputation de L’ETAT BIELORUSSE.
TF1 a interjeté appel du jugement et a obtenu gain de cause. Selon la Cour, la réflexion du téléspectateur à partir d’un reportage reste une démarche individuelle libre. Par ailleurs, la simple lecture du script lu à l’antenne, associée aux images (émanant d’une chaîne de télévision russe), ne comportent pas d’imputation précise portant atteinte à l’honneur et à la réputation de la République de BELARUS.
Allant plus loin encore, la Cour a considéré que le droit de critique et de polémique à l’égard d’un gouvernement est plus large qu’à l’égard d’un simple particulier, et doit être préservé, sauf à faire dégénérer le droit de réponse audiovisuel en une tribune libre et ouverte à tous.

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Thème : Droit de reponse audiovisuel

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 22 novembre 2006 | Pays : France