L’exception de courte citation permet au producteur audiovisuel de reprendre de brefs extraits d’une œuvre musicale sans que la SPEDIDAM ne puisse s’y opposer.
Toutefois, il convient de veiller au respect des conditions de l’exception de courte citation de l’article L211-3 du code de la propriété intellectuelle. Celle-ci suppose la réunion de quatre conditions: i) elle doit s’incorporer à une oeuvre seconde, ii) elle doit être courte, iii) elle doit être justifiée par la caractère informatif de l’oeuvre citante et iv) elle doit indiquer suffisamment sa source.
En l’espèce, il a été jugé que la reprise d’extraits de musique dans un documentaire culturel (1) bénéficiait bien de l’exception de courte citation. La durée de la reprise était brève tant au regard de la longueur du documentaire (25 mn) que de la longueur de l’oeuvre citée (3 mn).
L’indication de la source de l’œuvre a été faite dans le générique du documentaire.

(1) Document consacré au parcours musical du chef d’orchestre Marco GUIDARTNI ; les extraits illustraient les propos du chef d’orchestre.

Mots clés : Droit de citation

Thème : Droit de citation

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 13 janvier 2010 | Pays : France